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Les subventions Les subventions sont des contributions financières directes permettant de financer des actions destinées à promouvoir la réalisation d’un objectif s’inscrivant dans l’une des composantes du PASOC. Elles sont attribuées par le biais d’un processus d’appel à propositions.
Le PASOC lance un appel à propositions auquel toute organisation intéressée et éligible peut répondre. Un document appelé « lignes directrices », mis à disposition des demandeurs, rassemble toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’appel à propositions, ainsi que tous les documents qui doivent constituer le formulaire de demande :
- une note succincte de présentation ; - des informations sur l’action proposée, y compris son budget ;
- des informations sur le demandeur ;
- des informations sur les éventuels partenaires. Les différentes étapes d'un appel à propositions En rouge, figurent les étapes que vous devez retenir si vous souhaitez répondre à un appel à proposotions. LANCEMENT D’UN APPEL A PROPOSITIONS :
1. Publication de l’avis d’appel à proposition
2. Mise à disposition du dossier d’appel à propositions
3. Information aux demandeurs sur l’appel àpropositions
4. Clôture de la réception des demandes
EVALUATION ET SELECTION DES PROPOSITIONS :
1. Réception et enregistrement des offres
2. Ouverture et vérification administrative
3. Evaluation de la note succincte de présentation
4. Evaluation des formulaires de demande
5. Eligibilité du demandeur
6. Conclusions du Comité d’évaluation
ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS :
1. Validation des attributions
2. Attribution des subventions
3. Publication des attributions
PREPARATION ET SIGNATURE DES CONTRATS
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