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Le dispositif institutionnel du PASOC
Le maître d’ouvrage est le Ministère de l’Economie et des Finances en sa qualité d’ordonnateur national du FED. Mais, la coordination générale du programme et la mise en œuvre de ses activités sont confiées à l’Unité technique de mise en œuvre et de facilitation (UTMOF) indépendante, recrutée dans le cadre d’un marché de service avec le groupement SATEC/BDPA.
Le CTOS
La supervision du PASOC est assurée par Le Comité Tripartite (Etat, Délégation de la Commission européenne et représentants de la société civile) d’Orientation et de Suivi (CTOS). Le CTOS a principalement un rôle d'orientation et de régulation et constitue un espace de concertation et de reflexion impliquant toutes les parties concernés. Il est composé de 6 représentants de l'Administration de 9 représentants de la Société Civile et la Commission Européenne y est comme observateur.
Les CTE
Des comités techniques d’évaluation, composés de représentants de l'Administration et appuyés par des assesseurs (experts indépendants) recrutés par la procédure de contrat-cadre, seront constitués pour évaluer et sélectionner les projets proposés par les OSC liés aux composantes 1,2 et 3 pouvant bénéficier d’une subvention sur base d’appel à propositions. Les projets ainsi sélectionnés seront soumis au CTOS pour approbation. Les CIAD
Pour les aspects liés aux activités dans les wilayas (composante 1), l’UTMOF s’appuiera sur des comités techniques inter-acteurs décentralisés (CIAD). Les Comités, composés des représentants de la Société Civile, des Communes et de l'Administration locale, auront pour mandat principal d'identifier les problématiques de développement prioritaires qui peuvent faire l'objet d'appels à propositions en tenant compte des enjeux de développement au niveau de la Wilaya et des objectifs assignés au PASOC.
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